Titre TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 33
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non-validation d'un stage, l'étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-33-1