Art. 3
En vigueur depuis le 22 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Béarn " font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er décembre de l'année de récolte et les vins rouges au moins jusqu'au 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte. Pour la récolte 2011 les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Béarn " sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 décembre de l'année de récolte et pour les vins rouges à partir du 15 janvier de l'année qui suit celle de la récolte.
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Prolegi/LEGITEXT000026297366#art-3