Art. 2

En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel professionnel ; b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ; c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.
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legi/LEGITEXT000037331974#art-2

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