ARRETE·31 juillet 2018

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 31 juillet 2018 21 articles 21 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe II bArt. Annexe II cArt. Annexe III
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