Art. 14
En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000037331974#art-14