Art. 15
En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, aura lieu en 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037331974#art-15