Art. 5
En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV.
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Prolegi/LEGITEXT000037331689#art-5