Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 8 août 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation, est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.
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Prolegi/JORFTEXT000052053906#art-1