Art. 3
AbrogéEn vigueur depuis le 8 août 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation est présentée en annexe n° 2.
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Prolegi/JORFTEXT000052053906#art-3