Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : Aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ; Aux concours externe et interne de l'agrégation ; Aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ; Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas.
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Prolegi/LEGITEXT000023973095#art-1