Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé. Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000032674385#art-annexe