Art. 6
En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet coordonnateur, responsable de la mise en œuvre de la politique ours brun dans les Pyrénées, en lien avec l'Office français de la biodiversité, les préfets de départements et le Parc national des Pyrénées, est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.
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Prolegi/LEGITEXT000046519375#art-6