Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2022 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 1 820 tonnes en poids vif. Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté : Le total de captures autorisées pour l'année 2022 est fixé à 120 tonnes en poids vif en zone 1. Le total de captures autorisées pour l'année 2022 est fixé à 1 700 tonnes en poids vif en zone 2. La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER. En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.
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Prolegi/LEGITEXT000045855377#art-1