Art. 2
En vigueur depuis le 4 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.
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Prolegi/LEGITEXT000045855377#art-2