Art. 5

En vigueur depuis le 30 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.
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legi/LEGITEXT000045974373#art-5

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