Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur auxquelles sont soumis les membres des corps appartenant aux catégories B et C relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires sont définies aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000047726677#art-1