Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en application à compter du 1er janvier 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000019778109#art-2