Sect. Nombre d'actions.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 2 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain : 212 334. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne : 205 116. Caisse régionale bourbonnaise de crédit agricole mutuel : 209 191. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-de-Haute-Provence : 85 181. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes : 66 427. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes : 221 013. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche : 124 614. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes : 140 352. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège : 80 676. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube : 185 081. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude : 117 287. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron : 246 555. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône : 352 136. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados : 198 705. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal : 164 207. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente : 213 992. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime : 273 495. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher : 155 983. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze : 142 734. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse : 106 625. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or : 186 237. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord : 338 124. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse : 95 766. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne : 240 707. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs : 179 898. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme : 184 314. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure : 207 795. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche : 227 093. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère : 433 432. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard : 298 896. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers : 187 670. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde : 311 347. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais : 60 837. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi : 330 130. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine : 373 639. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre : 141 370. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire : 208 051. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère : 303 009. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura : 113 381. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest : 223 429. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher : 200 481. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire : 215 718. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire : 91 488. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique : 367 561. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret : 293 474. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot : 120 294. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne : 210 992. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère : 65 590. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire : 278 754. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche : 240 899. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims : 331 299. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne : 131 696. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne : 99 127. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne : 221 283. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est Nancy : 183 018. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse : 129 982. Crédit agricole du Morbihan : 325 075. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle : 177 611. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre : 131 907. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord : 453 084. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise : 244 331. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne : 169 780. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais : 346 839. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme : 321 847. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques : 256 070. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Pyrénées : 104 017. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales : 185 021. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin : 169 367. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin : 102 498. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône : 57 046. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est : 738 533. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort : 116 579. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire : 230 339. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe : 199 186. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie : 192 036. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie : 211 895. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France : 922 724. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie : 286 865. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie : 331 070. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres : 227 537. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme : 255 748. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn : 171 454. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarn-et-Garonne : 156 455. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var : 232 989. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse : 227 349. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée : 299 737. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne : 254 339. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne : 181 592. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges : 114 509. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne : 192 916. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe : 108 587. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique : 80 880. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion : 143 702. Total des caisses régionales : 20 249 999.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058184#art-annexe