Art. 4
En vigueur depuis le 16 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de recherche de la brucellose bovine visées à l'article 2 ci-dessus doivent être exécutées dans les conditions prescrites par l'annexe technique de l'arrêté du 3 juin 1966 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058225#art-4