Art. 5
En vigueur depuis le 16 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 mai 1973 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058225#art-5