Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des corps relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les agents peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est fixée comme suit : ― attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; ― ingénieurs des systèmes d'information et de communication ; ― techniciens des systèmes d'information et de communication ; ― adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ; ― agents des systèmes d'information et de communication ; ― adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000018657769#art-1