ARRETE·31 mars 2008

Arrêté du 31 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les agents peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

En vigueur depuis le 31 mars 2008 2 articles 2 versions historisées
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