Art. 9
En vigueur depuis le 27 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009. La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018704843#art-9