Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT›Sect. SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS
Art. 24-1
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Cybersécurité. L'opérateur de lancement doit mettre en place une démarche de cybersécurité et des mesures de sécurité en découlant, afin de se prémunir contre la malveillance d'origine cyber susceptible d'induire un risque vis-à-vis du respect de la présente réglementation. Les éléments de justification de cette démarche et la synthèse des mesures de sécurité mises en place sont transmis au Centre national d'études spatiales.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-24-1