ARRETE·31 mars 2011

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

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Sommaire

sezione PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRESPREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIALDEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Art. 3

titolo TITRE II : DOSSIER TECHNIQUETITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENTCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT

sezione SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENTSECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNESSECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES

Art. 20

sezione SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISIONSECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION

Art. 21 Art. 22

sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRESECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE

Art. 23 Art. 24

sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLESSECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES

Art. 23 Art. 24-1

sezione SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERSSECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS

Art. 24-1 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENTCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT

Art. 27

sezione DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEURDEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Art. 3

titolo TITRE II : DOSSIER TECHNIQUETITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENTCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT

sezione SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENTSECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNESSECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES

Art. 20

sezione SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISIONSECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION

Art. 21 Art. 22

sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRESECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE

Art. 23 Art. 24

sezione SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERSSECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS

Art. 24-1 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENTCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT

Art. 27

sezione TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIALTROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Art. 28

titolo TITRE II : DOSSIER TECHNIQUETITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 38 Art. 38-2

capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL

sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations

Art. 39 Art. 39 Art. 39 Art. 39 Art. 39-4

sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations

Art. 40 Art. 40 Art. 40

sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions

Art. 41 Art. 41 Art. 41 Art. 41 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7

sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites

Art. 41-8 Art. 41-9 Art. 41-10 Art. 41-11 Art. 41-12 Art. 41-13 Art. 41-14

sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers

Art. 42 Art. 43

capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITECHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE

sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations

Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 39-4

sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations

Art. 40 Art. 40-1 Art. 40-2

sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions

Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7

sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites

Art. 41-8 Art. 41-9 Art. 41-10 Art. 41-11 Art. 41-12 Art. 41-13 Art. 41-14

sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers

Art. 42 Art. 43

capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbiteChapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite

sezione Section 1 : Exigences pour toutes les phasesSection 1 : Exigences pour toutes les phases

Art. 47 Art. 47-2 Art. 47-3 Art. 47-4

sezione Section 2 : Exigences en zone de proximitéSection 2 : Exigences en zone de proximité

Art. 47-5 Art. 47-6 Art. 47-7 Art. 47-8 Art. 47-9 Art. 47-10 Art. 47-11 Art. 47-12 Art. 47-13

sezione Section 3 : Exigences phase d'approche et de contactSection 3 : Exigences phase d'approche et de contact

Art. 47-14 Art. 47-15 Art. 47-16 Art. 47-17

sezione Section 4 : Exigences phase attachéeSection 4 : Exigences phase attachée

Art. 47-18

sezione Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignementSection 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement

Art. 47-19 Art. 47-20 Art. 47-21

capo Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellationsChapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations

Art. 48-1 Art. 48-2 Art. 48-3 Art. 48-4 Art. 48-5 Art. 48-6 Art. 48-7 Art. 48-8 Art. 48-9 Art. 48-10

capo Chapitre VII : Extension de missionChapitre VII : Extension de mission

Art. 49-1

titolo TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALETITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE

sezione TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉSTROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Art. 28

titolo TITRE II : DOSSIER TECHNIQUETITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 38-1 Art. 38-2

sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations

Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 39-4

sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations

Art. 40 Art. 40-1 Art. 40-2

sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions

Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7

sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites

Art. 41-8 Art. 41-9 Art. 41-10 Art. 41-11 Art. 41-12 Art. 41-13 Art. 41-14

sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers

Art. 42 Art. 43

capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITECHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE

sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations

Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 39-4

sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations

Art. 40 Art. 40-1 Art. 40-2

sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions

Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7

sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites

Art. 41-8 Art. 41-9 Art. 41-10 Art. 41-11 Art. 41-12 Art. 41-13 Art. 41-14

sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers

Art. 42 Art. 43

capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 46-1 Art. 47

capo Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbiteChapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite

sezione Section 1 : Exigences pour toutes les phasesSection 1 : Exigences pour toutes les phases

Art. 47-1 Art. 47-2 Art. 47-3 Art. 47-4

sezione Section 2 : Exigences en zone de proximitéSection 2 : Exigences en zone de proximité

Art. 47-5 Art. 47-6 Art. 47-7 Art. 47-8 Art. 47-9 Art. 47-10 Art. 47-11 Art. 47-12 Art. 47-13

sezione Section 3 : Exigences phase d'approche et de contactSection 3 : Exigences phase d'approche et de contact

Art. 47-14 Art. 47-15 Art. 47-16 Art. 47-17

sezione Section 4 : Exigences phase attachéeSection 4 : Exigences phase attachée

Art. 47-18

sezione Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignementSection 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement

Art. 47-19 Art. 47-20 Art. 47-21

capo Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellationsChapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations

Art. 48-1 Art. 48-2 Art. 48-3 Art. 48-4 Art. 48-5 Art. 48-6 Art. 48-7 Art. 48-8 Art. 48-9 Art. 48-10

capo Chapitre VII : Extension de missionChapitre VII : Extension de mission

Art. 49-1

titolo TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALETITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE

sezione QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUEQUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Art. 50 Art. 51

titolo TITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DU DOCUMENT ATTESTANT CONFORMITETITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DU DOCUMENT ATTESTANT CONFORMITE

Art. 52 Art. 53

sezione CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUESCINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES

titolo TITRE UNIQUETITRE UNIQUE

Art. 54

sezione SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESSIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 55 Art. 55-1 Art. 56

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