Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
Art. 48-8
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Séparation des plans intra-constellation. La géométrie d'une constellation doit être définie afin d'assurer une séparation suffisante entre les satellites de cette constellation dans l'objectif de garantir une robustesse vis-à-vis du risque de collision.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-48-8-1