Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
Art. 38-2
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Validation des procédures. Les procédures de contrôle de l'objet spatial doivent être testées et validées par l'opérateur avant le lancement, à l'exception des cas dégradés ne nécessitant pas de réaction immédiate de l'opérateur et des procédures de fin de vie s'il est démontré une absence de risque de devoir réaliser un retrait de service en urgence. Les séquences opérationnelles enchainant les procédures de contrôle de l'objet doivent être testées et validées par l'opérateur avant le lancement pour les phases critiques de la mission (opérations de mise à poste, retrait de service, opérations critiques en orbites).
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-38-2