Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE›Sect. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Art. 39
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Capacité de maîtrise de l'objet spatial. Le système spatial doit être conçu, produit et mis en œuvre de façon à permettre à l'opérateur, pendant toute la durée de l'opération, de recevoir des informations sur l'état de l'objet spatial et de lui envoyer des commandes avec pour objectifs : - d'assurer la prévention des collisions en orbite ; - d'assurer la capacité d'effectuer un retrait de service ou toute autre opération destinée à préserver l'intégrité de l'objet.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-39-1