Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
Art. 12
En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétence, moyens, organisation et installations. L'opérateur de lancement doit disposer des compétences, des moyens et de l'organisation nécessaires pour préparer et mettre en œuvre l'opération de lancement envisagée : ― installations et organisation appropriées ; ― équipements, outils et matériels adaptés à l'opération envisagée ; ― documentation relative aux tâches et aux procédures ; ― accès aux données utiles à la préparation de l'opération envisagée ; ― enregistrement, exploitation et archivage des données techniques ; ― postes clés et processus de formation associé.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-12