Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL›Sect. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Art. 39-2
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des ergols. La probabilité, calculée avant le lancement, de disposer, à chaque instant pendant la mission et ce, jusqu'à l'engagement des manœuvres de retrait de service, des ergols nécessaires aux manœuvres de fin de vie pour les réaliser avec succès, doit être au moins de 0,99.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-39-2-2