Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL›Sect. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Art. 39-1
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Identification des objets spatiaux. Les systèmes spatiaux doivent être conçus, produits et mis en œuvre et leur mission définie de façon à ce que tout objet spatial soit identifiable sans ambiguïté au plus tôt et dans la limite de 3 jours après l'injection par les systèmes de surveillance de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-39-1-2