Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL›Sect. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Art. 39-4
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Cas d'un service en orbite au bénéfice d'un véhicule dont la maîtrise a déjà été autorisée. Un opérateur souhaitant bénéficier d'une opération de service en orbite doit s'assurer et démontrer que le véhicule de service respecte les exigences spécifiques détaillées dans le chapitre V.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-39-4-2