Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite›Sect. Section 2 : Exigences en zone de proximité
Art. 47-11
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Capacité d'évitement en urgence. Dans la zone de proximité, pendant la phase d'approche et après la séparation, les systèmes bord du véhicule de service doivent pouvoir évaluer le risque de collision entre le véhicule de service et l'objet cible en temps réel. Ces systèmes doivent pouvoir déclencher, de façon autonome, une manœuvre d'évitement qui doit placer les véhicules sur des trajectoires relatives libres de toute conjonction avec l'autre sur un horizon de temps compatible de la reprise en main totale de la mission combinée, garantissant la sécurité requise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-47-11-1