Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL
Art. 47
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Rentrées non nominales. Dans le cas d'une rentrée prématurée ou accidentelle, l'opérateur met prioritairement en œuvre toutes mesures permettant de réduire le risque au sol.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-47-1