Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite›Sect. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement
Art. 47-21
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dynamique de séparation. Les systèmes du véhicule de service et de l'objet cible doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que la séparation permette aux deux objets de s'éloigner sur une trajectoire dont la dérive ne génère pas de risque de collision entre eux sur un horizon de temps compatible avec la mise en œuvre d'une manœuvre anti-collision.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-47-21-1