Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite›Sect. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement

Art. 47-19

En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiabilité liée à la séparation. La probabilité calculée de succès de la séparation nominale et de l'éloignement du véhicule de service en dehors de la zone de proximité doit être évaluée et maximisée.
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legi/LEGITEXT000024098339#art-47-19-1

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