Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE›Sect. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Art. 39-3
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Cybersécurité. L'opérateur doit mettre en place un plan de cybersécurité dont l'objectif est de s'assurer qu'aucune télécommande non autorisée ou non authentifiée, et susceptible d'induire un risque vis-à-vis du respect de la présente réglementation, ne puisse être reçue et exécutée par le bord.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-39-3-1