Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL›Sect. Section 4 : Prévention de la saturation des orbites
Art. 41-12
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiabilité des opérations de retrait de service. La probabilité de pouvoir effectuer avec succès les opérations de retrait de service (incluant les opérations de passivation ainsi que les manœuvres de retrait de service) doit être égale ou supérieure à 0.9.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-41-12