Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030488024#art-1