ARRETE·31 mars 2015

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 31 mars 2015 3 articles 3 versions historisées
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