Art. 3
En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2008 Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000030512580#art-3