Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 2006 Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, , , , Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude, , Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente, Art. 11, Art. 12, Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 2006 Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 2006 Art. Annexe 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 2006 - Arrêté du 15 septembre 2006
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Prolegi/LEGITEXT000043354934#art-1