Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2007 Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, , , , Sct. Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, , Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2007 - Arrêté du 21 septembre 2007 , Art. Annexe 6
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Prolegi/LEGITEXT000043354934#art-2