Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 septembre 2006 , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V -Arrêté du 17 octobre 2012 , , , Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 24 décembre 2012 , , , , Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine. -Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043356280#art-5