Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du droit d'inscription est fixé à 1 500 euros (mille cinq cents euros) pour toute équipe cynotechnique se présentant à l'évaluation réalisée en vue d'obtenir de la certification technique CYNODEX. L'inscription est subordonnée au paiement de ce droit. L'absence de paiement ou le paiement partiel du droit d'inscription n'autorise pas une équipe cynotechnique à se présenter à l'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000047390777#art-2