Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9231994c-2220-475c-b784-b51d291c7c7c
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Prolegi/LEGITEXT000051423246#art-1