Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent les personnes physiques, elles portent sur : - les caractéristiques socio-économiques du ménage ; - les possessions d'actifs financiers et non financiers ; - les ressources ; - les éléments de biographie de cycle de vie, de cycle professionnel ; - la transmission patrimoniale ; - les emprunts. Les noms, prénoms des personnes enquêtées ne sont pas saisis. En ce qui concerne l'adresse, seule la commune de résidence est saisie.
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Prolegi/LEGITEXT000006059817#art-2