Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020983863#art-3