Art. 1

En vigueur depuis le 23 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les commissions d'appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile pour les marchés soumis aux dispositions du décret du 1er août 2006 susvisé sont ainsi composées : Membres à voix délibérative 1. Administration centrale : 1. 1. Ensemble des directions et services de l'administration centrale Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 2. Cabinet du directeur général de l'aviation civile Le directeur de cabinet ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 3. Direction des affaires stratégiques et techniques Le directeur des affaires stratégiques et techniques ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 4 Direction de la régulation économique Le directeur de la régulation économique ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 5. Direction des programmes aéronautiques et de la coopération Le directeur des programmes aéronautiques et de la coopération ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 6. Direction du contrôle de la sécurité Le directeur du contrôle de la sécurité ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 7. Secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 8. Service de la communication Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 2. Services à compétence nationale (hors navigation aérienne) : 2. 1. Service d'exploitation de la formation aéronautique Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ou son représentant, président. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. Le responsable technique du dossier ou son représentant. 2. 2. Service technique de l'aviation civile Le chef du service technique de l'aviation civile ou son représentant, président. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. Le responsable technique du dossier ou son représentant. 2. 3. Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion ou son représentant, président. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. Le responsable technique du dossier ou son représentant. 2. 4. Service national d'ingénierie aéroportuaire : Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. Le responsable technique du dossier ou son représentant. 3. Direction des services de la navigation aérienne : 3. 1. Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président. Le chef du bureau dépenses et recettes hors redevances. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. Le responsable technique du dossier ou son représentant. 3. 2. Direction de la technique et de l'innovation Le directeur de la technique et de l'innovation ou son représentant, président. Le chef du département administratif chargé de la passation du marché ou son représentant. Le rédacteur de marchés chargé du suivi de ce marché. Le chef du département acheteur ou son représentant. L'agent chargé de l'affaire au sein du département acheteur. 3. 3. Direction des opérations 3. 3. 1. Echelon central de la direction des opérations Le directeur des opérations ou son représentant, président. Le chef du département administratif ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 2. Service de l'information aéronautique Le chef du service de l'information aéronautique ou son représentant, président. Le chef de la division administrative ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 3. Centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux Le chef du centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux ou son représentant, président. Le chef de la subdivision administrative ou son représentant. Le chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 4. Centres en route de la navigation aérienne Nord, Est, Sud-Est et Ouest Le chef du centre en route de la navigation aérienne ou son représentant, président. Le chef du service administratif ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 5. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest Le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ou son représentant, président. Le chef du service administratif ou son représentant. Le chef du centre d'exploitation des services de la navigation aérienne ou son représentant, pour les marchés du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest concernant également le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 6. Services de navigation aérienne Le chef du service de la navigation aérienne ou son représentant, président. Le chef du département administratif de la direction de l'aviation civile ou du service de l'aviation civile, ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant.

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