Art. 1

En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les vingt-deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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